Brève réglementaire : Ukraine

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Produits biologiques
La nouvelle réglementation applicable aux produits biologiques entrera en vigueur le 2 août 2019. En vertu de cette loi, l’Ukraine mettra les registres suivants à disposition du public : la liste des semences et plants biologiques, les autorités de certification, les substances (ingrédients, composants) autorisées dans la production biologique. Par ailleurs, les certificats bio émis dans les pays membres de l’Union européenne sont acceptés sans formalité supplémentaire jusqu’à l’entrée en vigueur de cette loi. À compter du 2 août, seuls les organismes certificateurs enregistrés auprès des autorités ukrainiennes seront habilités à fournir des certificats bio.
Source : State service of Ukraine on food safety and consumer protection

Marianna SIVALIANT
Tél. 04 96 17 25 57
[email protected]