Assurance-crédit : le dispositif d’aide Cap Francexport prolongé
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Dans un communiqué commun le 1er avril, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, ont confirmé la prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022.
Cette décision était attendue car elle faisait partie des engagements pris le 16 mars, sur le volet des aides à l’export, dans le plan de résilience économique et sociale annoncé pour faire face aux conséquences de la guerre d’agression russe en Ukraine, notamment en termes de montée des risques politiques.
Cap Francexport sera ainsi prolongé « au-delà du 31 mars 2022 sur la base des tarifs actuellement en vigueur ». En outre, « il restera ouvert sur l’ensemble des destinations à ce jour insuffisamment servies par l’offre privée d’assurance-crédit, notamment pour les destinations hors de l’Union européenne et de certains Etats membres de l’OCDE ». Cette fois-ci, aucune date limite n’est précisée.
Pour rappel, Cap Francexport est un dispositif public de soutien à l’assurance-crédit de court terme à l’export, qui vise à compenser l’éventuel désengagement des assureurs-crédit. Y participent Axa Assurcrédit, Atradius, Coface, Allianz Trade (ex. Euler Hermès) et Groupama.
Il avait été plusieurs fois prolongé ces deux dernières années – la dernière fois en décembre dernier, pour trois mois- pour aider les entreprises exportatrices à faire face aux impacts négatifs de la crise sanitaire sur l’offre de couvertures. En outre, il avait été réformé début avril 2021 pour le rendre plus attractif : tarif des primes publiques revu à la baisse ; élargissement des bénéficiaires à toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille; augmentation des plafonds de couverture, avec possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques.
Si les assureurs-crédit n’y ont pas eu massivement et systématiquement recours, il a toutefois permis à certaines opérations de trouver des solutions de couverture, plus de 13 000 vers l’international depuis fin mars 2020, selon le communiqué.
C.G
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