ALE UE/Etats-Unis : les recommandations reportées à début 2013

Karel De Gucht et son homologue américain, le représentant au Commerce Ron Kirk, devaient remettre d’ici la fin de l’année leurs recommandations sur la faisabilité d’un accord de libre-échange UE/États-Unis, mais l’échéance sera très probablement reportée au début 2013, après la prise de fonction de l’administration du second mandat du président américain fraîchement réélu, Barak Obama. Selon une source proche du dossier à la Commission, la remise du rapport serait pour « bientôt » et le délai supplémentaire n’a rien à voir avec d’éventuels obstacles, insiste-t-elle. Rendu en juin 2012, le rapport intérimaire avait déjà clairement délimité le champ des futures négociations, mettant en exergue un large éventail d’options possibles pour l’expansion du commerce et des investissements transatlantiques. Il avait également identifié les domaines où poursuivre les travaux : libéralisation tarifaire à brève échéance pour tous les produits, à l’exception des plus sensibles, convergence réglementaire avec des chapitres sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et des barrières techniques, et des disciplines horizontales sur la cohérence réglementaire pour les biens et services. Ce rapport intérimaire prône par ailleurs une ouverture accrue du marché des services et des investissements, et à tous les niveaux des marchés publics.