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Pays & marchésRéglementations

Les conclusions du 10e rapport annuel sur les mesures restrictives aux échanges, publié hier 2 septembre par la Commission européenne, sont jugées inquiétantes pour la reprise de l'économie mondiale. Selon le document, les principaux partenaires commerciaux de l'UE auraient introduits 154 nouvelles mesures entre le 1er mai 2012 er le 31 mai 2013. Et seules 18 d'entre-elles, instaurées depuis le début de la crise en 2008, ont été démantelées. « Il est préoccupant de constater que bon nombre de mesures restrictives continuent d'être adoptées, tandis que pratiquement aucun des dispositifs existants n'est aboli », a commenté Karel De Gucht.

Parmi les principales conclusions du rapport figure la multiplication des mesures appliquées directement à la frontière, en particulier celles qui prennent la forme d'un relèvement des droits à l'importation. Les plus fortes hausses de ces droits ont été constatées en Argentine, au Brésil, en Russie et en Ukraine. Quatre pays talonnés par l'Afrique du Sud, l'Inde et l'Indonésie où les nouvelles mesures restrictives aux échanges ont aussi augmenté.

Les mesures imposant biens nationaux et relocalisation progressent

Autre variable considérée dans le document : les mesures imposant l'utilisation de biens nationaux et les relocalisations d'entreprises. Celles-ci ont continué leur progression, en particulier dans le secteur des marchés publics. En la matière, le Brésil concentre plus d'un tiers des restrictions, suivi par l'Argentine et l'Inde.

Le nombre élevé de mesures derrière la frontière appliquées par certains pays, soit par le biais de règlements techniques, comme en Chine, ou par voie de régimes fiscaux basés sur des exigences de contenu local, comme au Brésil, est aussi mis en évidence par le rapport comme « cause de grave préoccupation ».

Enfin, si elles y sont moins prononcées, les tendances protectionnistes restent très présentes dans le secteur des services et en matière d'investissement. La Commission pointe du
doigt l'Argentine, qui a procédé à l'expropriation formelle d'un investissement de l'UE dans le secteur des hydrocarbures, sans fournir aucune compensation à ce jour, et qui a imposé de nouvelles mesures dans les services. L'Indonésie est aussi visée, avec son système renforcé pour limiter la participation étrangère et la création de sociétés de franchise.

« Nous devons tous honorer notre engagement de lutter contre le protectionnisme », conclut le Commissaire au Commerce. Une préocupation que la Commission pourra adresser directement à ses principaux partenaires les 5 et 6 septembre prochains. La question figurera en effet parmi les principaux points au menu du sommet du G20 à Saint-Pétersbourg.

K.L, à Bruxelles

Pour aller plus loin

Consulter le rapport : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/september/tradoc_151703.pdf

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