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25 mars 2019

Contrefaçon / Commerce mondial : un fléau qui prend de l’ampleur selon l’OCDE

© D.R.

Le commerce international de produits contrefaits et de produits piratés a représenté, en valeur, 3,3 % du commerce mondial en 2016, soit 509 milliards de dollars contre 461 milliards en 2013 (2,5 % des échanges mondiaux). Le commerce de produits de contrefaçon « n’a cessé de prendre de l’ampleur ces dernières années », estime l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son nouveau rapport, publié le 18 mars, qui dévoilent les chiffres des saisies douanières réalisées en 2016, année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles.

Réalisé avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), le rapport de l’OCDE intitulé Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods dresse un état des lieux du commerce mondial de produits contrefaits ou piratés et l'incidence des trafics illicites sur l’économie, en particulier sur les entreprises victimes de contrefaçon.

La Chine et Hong Kong, principales économies de provenance des contrefaçons

Les économies à revenu moyen et les économies émergentes sont identifiées comme des « économies de provenance ». Elles sont soit d’importants points de transit dans le commerce international, soit des économies productrices, la Chine -dont le président Xi Jinping est en visite officielles en France jusqu'au 27 mars dans le cadre d'une tournée européenne- étant avec Hong Kong la plus grande économie productrice de contrefaçons au niveau mondial. Selon le rapport, 55 % des saisies réalisées dans le monde en 2016 lors de contrôles douaniers provenaient de Chine et 30 % de Hong Kong.
Par ailleurs, certains points de transit comme Singapour ou Hong Kong constituent d’importantes plateformes du commerce international de contrefaçons.

En 2016, les principales victimes du trafic de produits contrefaits ou piraté ont été les États-Unis, dont certaines marques ou brevets ont été utilisés pour 24 % des produits de contrefaçon saisis. Rappelons que les États-Unis sont le premier déposant mondial de demandes de brevets européens auprès de l'Office européen des brevets (OEB) avec 43 612 demandes déposées en 2018, soit 25 % du total des dépôts de brevets reçus par l’OEB.

Parmi les autres nations victimes de ce fléau figurent la France dont certaines marques ou brevets ont été utilisés pour 17 % des produits contrefaits saisis, suivie de l’Italie (15 %), de la Suisse (11 %) et de l’Allemagne (9 %), d'après le rapport. Rappelons également qu'avec 10 317 demandes de brevets européens déposées l'an dernier auprès de l’OEB, la France est le deuxième pays demandeur de brevets en Europe après l’Allemagne, première au niveau européen avec 26 734 demandes, mais devant la Suisse (7 927 dépôts en 2018) qui se classe au troisième rang en Europe.

Dans l’Union européenne (UE), le commerce de contrefaçons a touché 6,8 % des importations en provenance de pays non membres de l’UE. Ces chiffres n’incluent ni les produits de contrefaçon fabriqués et consommés sur les marchés intérieurs ni les produits piratés commercialisés sur Internet, précise le rapport.

Les chaussures, vêtements et articles en cuir, produits les plus contrefaits

Les chaussures ont représenté 22 % de la valeur totale (en dollars) des biens contrefaits saisis, suivies par les vêtements (16 %) et les articles en cuir (13 %). Viennent ensuite les équipements électriques (12 %), les montres (7 %), les équipements médicaux (5 %) et d'autres produits de consommation courante comme les parfums, les jouets, les bijoux et les produits pharmaceutiques.
Les administrations douanières ont également noté une hausse des saisies de contrefaçons de guitares de marque et de matériaux de construction.

Le commerce de produits de contrefaçon porte atteinte aux marques et droits d’auteur. Ce trafic illicite génère des bénéfices au profit du crime organisé et aux dépens des entreprises et des États. « Le commerce de contrefaçons représente un manque à gagner pour les entreprises et les finances publiques et alimente d’autres activités criminelles », a déclaré Marcos Bonturi, directeur de la gouvernance publique de l’OCDE, à la parution du rapport. Ce fléau « constitue également un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs », a-t-il ajouté. En effet, les imitations de médicaments soumis à prescription médicale, de pièces automobiles, de jouets, de produits alimentaires ou encore de cosmétiques de marque et de produits électroniques peuvent être défectueuses et comportent des risques pour la santé et la sécurité.

Le rapport Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods, couvre tous les biens de contrefaçon matériels portant atteinte aux marques, aux dessins et modèles ou aux brevets, ainsi que les produits physiques piratés commercialisés en infraction aux droits d’auteur. Il ne couvre pas le piratage en ligne, qui pèse aussi sur les économies.

Desk Moci

Pour en savoir plus :
Consulter le rapport OCDE / EUIPO (2019) Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods en cliquant ICI

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