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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

 

Application d’un droit de douane supplémentaire pour certains produits alimentaires importés aux Etats-Unis

Le Bureau du représentant américain au commerce (Office of the United States Trade Representative) a publié, après le feu vert donné par l’Organisation Mondiale du Commerce, la liste des produits qui se verront appliquer des droits de douane supplémentaires à compter du 18 octobre prochain. Le secteur agroalimentaire est particulièrement touché ; un droit de douane supplémentaire de 25% s’applique aux vins, à certains produits laitiers (dont de nombreuses catégories de fromages) ainsi qu’à d’autres produits tels que les olives de table ou des préparations de viande porcine ou de crustacés.

Source : Office of the United States Trade Representative

Nom du chef de projet : Inés ALONSO
Tél. : 04 96 17 26 02
ines.alonso@businessfrance.fr

 

Droits de douane sur l’acier et l’aluminium

Le gouvernement des Etats-Unis a mis à jour les lignes directrices pour la déclaration d’importation de produits exclus de droits de douane sur les importations d'acier ou d'aluminium.

Source : U.S. Customs and Border Protection (CBP)

Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
melitza.gueneegarcia@businessfrance.fr

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