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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

Pesticides

La Chine a récemment publié une nouvelle norme nationale relative aux résidus maximums de pesticides autorisés dans des denrées alimentaires. Elle entrera en vigueur dans les 6 mois et remplacera les normes GB 2763-2016 et GB 2763.1-2018.

Source : MARA (ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales), la NHC (Commission de la Santé nationale) et le SAMR (Administration nationale pour les régulations de marchés)

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 26 56
celine.laurans@businessfrance.fr

 

Révision de la loi sur les médicaments

La Chine a promulgué le 26 août dernier la révision de sa loi portant sur les médicaments. La Revised Drug Administration Law entrera officiellement en vigueur le 1er décembre 2019.

Source : National People’s Congress of the People’s Republic of China (PRC)

Nom du chef de projet : Alexandra DENARD
Tél. : 04 96 17 25 61
alexandra-catherine.denard@businessfrance.fr

 

 

Nouveaux dispositifs médicaux de classe II et III exemptés d’analyse clinique

La Chine a augmenté le nombre de dispositifs médicaux à moyen et haut risque (classes II et III) exemptés d’analyse clinique locale. La nouvelle liste comporte ainsi 142 dispositifs de plus. Cette liste définitive est consultable sur le site de la CMDE.

Source : China’s Center for Medical Device Evaluation (CMDE)

Nom du chef de projet : Alexandra DENARD
Tél. : 04 96 17 25 61
alexandra-catherine.denard@businessfrance.fr

 

Produits chimiques : entrée en vigueur prochaine du règlement sur le contrôle et l’évaluation des risques

Le ministère chinois de l’Écologie et de l’Environnement (China's Ministry of Ecology and Environment – MEE) a publié sur son site internet un 2ème draft de son règlement : Environmental Risk Assessment and Control Regulation for Chemical Substances. Le règlement devrait entrer en vigueur courant 2020.

Source : China's Ministry of Ecology and Environment (MEE)

Nom du chef de projet : Alexandra DENARD
Tél. : 04 96 17 25 61
alexandra-catherine.denard@businessfrance.fr

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