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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

Dispositifs médicaux

Deux organismes notifiés basés aux Pays-Bas, « BSI Group » (BSI NL) et « DARE !! Services », ont obtenu la désignation pour délivrer les certifications de marquage CE en vertu du Règlement sur les dispositifs médicaux. « DARE !! Services » se spécialise dans les dispositifs médicaux actifs ; BSI NL a été créée par l'organisme britannique notifié BSI pour prendre en charge le marquage CE des clients dans le cas où des complications liées au Brexit entraveraient ou empêcheraient de telles activités de la part de la division britannique de l'entreprise.

Source : Commission européenne

 

Produits cosmétiques

Le Règlement 2019/1858 a été publié le 7 novembre 2019 au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci vient modifier l’Annexe V (Conservateurs) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, afin d’y ajouter l’Hydroxyethoxyphenyl butanone (HEPB).

Source : Journal officiel de l’Union européenne

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
farah.fliti@businessfrance.fr

 

LMR

A partir du 10 janvier 2020, la limite maximale de résidus pour le iflubenzuron chez les salmonidés figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement communautaire N 37/2010 sera fixée à 10 µg/kg. Cette mesure vise à garantir l’exposition du consommateur à la 4-chloroaniline à un niveau acceptable.

Source : JOUE

Nom du chef de projet : Marianna SIVALIANT
Tél. : 04 96 17 25 57
marianna.sivaliant@businessfrance.fr

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