Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Réglementation produits cosmétiques
TEXTE : La Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou) a publié la nouvelle résolution n° 833 qui supprime notamment l’obligation de fournir un Certificat de Vente libre (CVL) pour la mise sur le marché de produits cosmétiques dans la région. Cette résolution entrera en vigueur à partir du 27 novembre 2019.
Source: Comunidad Andina (CAN)
Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
[email protected]