L’accord de libre-échange conclu avec le Canada (CETA / Comprehensive Economic and Trade Agreement) ) doit entrer en vigueur le plus rapidement possible. Tel est en substance le message d’un courrier adressé lundi 18 juillet à Donald Tusk, le président du Conseil de l’Union européenne (UE), par Emma Marcegaglia et Markus J. Beyrer respectivement présidente et directeur général de la confédération patronale européenne Business Europe.
« La communauté patronale européenne reste convaincue que cet accord représente une grande victoire de la politique commerciale européenne », soulignent les deux responsables, évoquant notamment des avancées significatives dans des volets aussi importants que la propriété intellectuelle, les marchés publics ou la coopération réglementaire entre les deux blocs. Rappelant l’implication de leur organisation tout au long des sept années de négociations, ils exhortent désormais l’UE à « ne plus perdre de temps dans la mise en œuvre d’un accord très équilibré mais aussi très favorable pour l’Europe ».
Largement diffusée aux médias européens, la missive fait suite à des déclarations de la nouvelle présidence slovaque de l’UE, prédisant au CETA « un futur morose ». Motif de ce pronostic pessimiste ? La décision de la Commission de reconnaître le traité comme un accord mixte et de le soumettre ainsi à la ratification des parlements nationaux et régionaux des 28. « Pour nos experts légaux, il était exclusivement de la compétence de l’Union, mais Jean-Claude Juncker a finalement cédé sous la pression de la France, de l’Allemagne et de l’Autriche », rappelle un membre de l’exécutif européen.
Pour limiter les retards dans l’application du CETA, la Commission a donc demandé l’autorisation du Conseil pour une mise en œuvre provisoire de l’accord dès le début de l’année prochaine. Mais rien n’est moins sûr. « Le consensus est loin d’être atteint », a affirmé Peter Ziga, le ministre slovaque de l’Économie, lors d’une audition au sein de la commission Commerce international (INTA) du Parlement européen (PE), jeudi 14 juillet à Bruxelles. Selon lui, le chapitre lié à l’investissement sera certainement bloqué par une majorité d’États membres. « Si ces dires se confirment, ce serait la mort du CETA », déplore Christofer Fjellner, eurodéputé suédois (PPE), membre de la Commission INTA. Une situation qui risquerait aussi, selon lui, d’affaiblir l’UE comme partenaire commercial crédible sur la scène internationale.
Ce dernier point de vue est largement partagé par les patrons européens. S’ils refusaient l’application provisoire du CETA, les États membres enverraient un très mauvais signal « aux entreprises européennes et à nos autres partenaires commerciaux », estiment les responsables de Business Europe soulignant la nécessité, pour une Union déjà affaiblie par de multiples crises, de « restaurer la confiance et la stabilité ».
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
