Après avoir sonné la mobilisation générale contre le risque d’afflux de petits colis de Chine éconduits du marché américain, l’Union européenne passe à l’action : Shein vient de se voir notifier l’obligation de se mettre en règle sous un mois sous peine d’amende à l’issue d’une enquête coordonnée menée par les autorités de 4 pays, dont la France.
Faux rabais, pression à l’achat, informations mensongères (sur les droits des consommateurs, sur les remboursements et retours de colis, sur les caractéristiques environnementales des produits, …), opacité de certaines informations (par exemple : comment contacter Shein)… La liste des pratiques de la plateforme chinoise épinglées par les enquêteurs de quatre pays européens -dont France, la Belgique, l’Irlande et les Pays-Bas– est longue.
Ces enquêtes coordonnées par la Commission européenne dans le cadre du « réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) » ont été menée dans chaque pays par les autorités nationales en charge de la protection des consommateurs, soit en France les services de la DGCCRF.
Pour la France, elle font partie du plan d’action contre la concurrence déloyale dans le e-commerce, présenté par Bercy en avril dernier, « qui vise notamment à mieux réguler les plateformes, renforcer et cibler les contrôles sur les risques systémiques, faire respecter les règles du commerce, et protéger l’économie de proximité » souligne le ministère du Commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire, que dirige Véronique Louwagie, dans un communiqué.
Que va-t-il se passer à présent ?
Le réseau CPC a demandé le 26 mai à Shein de « mettre ces pratiques en conformité avec les lois de l’UE sur la consommation » indique la Commission, qui précise que la plateforme chinoise fait toujours l’objet d’une enquête et a été prié de fournir des informations supplémentaires au réseau CPC.
Shein dispose d’un mois – jusqu’au 26 juin donc- pour répondre aux conclusions du réseau CPC et proposer des engagements sur la manière dont ils aborderont les questions identifiées en matière de droit de la consommation. En fonction de la réponse de la plateforme, le réseau CPC peut entamer un dialogue avec l’entreprise.
En revanche, si Shein ne répond pas « aux préoccupations soulevées par le réseau », « les autorités nationales peuvent prendre des mesures coercitives pour garantir le respect de la loi ». Y compris des amendes sur la base du chiffre d’affaires annuel de Shein dans les États membres de l’UE concernés.
A suivre…
