2011.07.04 Visa et légalisation : les différents intervenants
1. Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Outre la délivrance et le visa des certificats d'origine, la Chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente peut viser les factures commerciales et d'autres documents, et authentifier les signatures apposées sur ces documents lorsque ces signatures lui ont été déposées.
2. Chambre de commerce franco-arabe (CCFA)
Lorsque les rubriques pays le précisent, les documents établis pour les expéditions à destination de certains pays doivent, avant d'être présentés au visa des consulats, être visés (1) par la Chambre de commerce franco-arabe (CCFA, voir adresse au n°_8-0524). Tout dossier soumis à son visa comporte au moins un certificat d'origine et une facture (2).
Il convient de prévoir, pour les archives de la CCFA, une copie des divers documents soumis à son visa.
Pour accélérer l'accomplissement des formalités, cet organisme accepte en général (2) de faire parvenir aux services consulaires comptétents, par la voie postale et après les avoir visés, les documents qui lui sont adressés par la même voie. Dans ce cas, pour éviter toute difficulté, il importe que soient joints aux dossiers envoyés par les exportateurs ou leurs transitaires à la CCFA :
- pour le règlement des frais de visa, deux chèques respectivement à l'ordre de cet organisme et du service consulaire compétent ;
- pour la réexpédition des documents, deux enveloppes affranchies et libellées l'une à l'adresse du service consulaire auquel doivent être transmis les documents, l'autre à l'adresse de l'exportateur ou du transitaire intervenant.
(1) Pour connaître les tarifs des visas, consulter la CCFA (Chambre de commerce franco-arabe)
(2) Sauf lorsque le paiement des frais consulaires doit être effectué en espèces.
3. Consulat
Lorsque le visa du consulat en France du pays de destination des marchandises est nécessaire, il en est fait mention dans les rubriques pays ci-après ainsi que des coordonnées de cet organisme.
4. Ministère des affaires étrangères
(Voir coordonnées au n°_8-0524)
La légalisation, par le ministère, des signatures apposées sur certains documents peut être exigée pour certains pays tiers (voir les rubriques pays concernées). Les signatures concernées sont celles des représentants des chambres de commerce ou d'organismes officiels.
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