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Actualités Réglementaires

Visa et légalisation : les différents intervenants

1. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Outre la délivrance et le visa des certificats d'origine, la Chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente peut viser les factures commerciales et d'autres documents, et authentifier les signatures apposées sur ces documents lorsque ces signatures lui ont été déposées. 2. Chambre de commerce franco-arabe (CCFA) Lorsque les rubriques pays le précisent, les documents établis pour les expéditions à destination de certains pays doivent, avant d'être présentés au visa des consulats, être visés (1) par la Chambre de commerce franco-arabe (CCFA, voir adresse au n°_8-0524). Tout dossier soumis à son visa comporte au moins un certificat...

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2011.07.04 Visa et légalisation : les différents intervenants
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