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Taxes sur le chiffre d’affaires et taxes intérieures; soulte

Les départements d'outre-mer ne font pas partie du territoire fiscal de la CE. A ce titre les Etats membres et donc la métropole sont considérés comme territoires d'exportation vis-à-vis des DOM. Ainsi les produits provenant des DOM sont passibles des taxes sur le chiffre d'affaires et de certaines taxes intérieures dans les mêmes conditions que les produits importés des pays tiers. Demeurent, toutefois, soumis à la soulte sur les rhums et...

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