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2012.09.04 Taux de TVA applicables dans l’UE (état au 1er octobre 2012)

Le rapprochement des taux de TVA dans l'Union européenne fait l'objet des articles 96  et suivants de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 (JOUE L 347 de 11 décembre 2006) modifiée, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

Cette directive a prévu un taux normal qui ne peut être inférieur à 15 % et un ou deux taux réduits (facultatifs), en principe égaux ou supérieurs à 5 %.

Avertissement : Le tableau ci-dessous revêt un caractère général. Des taux différents de ceux mentionnés peuvent s'appliquer, dans certains Etats membres, à des catégories précises de produits, à des prestations de services, ou dans certaines zones géographiques bénéficiant de mesures fiscales particulières.

NB : A titre d'information, les taux de TVA en vigueur dans les pays tiers peuvent être consultés au n° 3-1020 de l'ouvrage.

PAYS INTITULE TAUX REDUIT TAUX NORMAL

ALLEMAGNE

MWST

7 : majorité des produits alimentaires, livres et presse 19 : autres produits

AUTRICHE

MWST

10 : produits alimentaires, journaux, certaines boissons non alcoolisées... 20 : autres produits

BELGIQUE

TVA/BTW

6 : majorité des produits alimentaires et des médicaments, presse
12 : margarine - quelques produits de consommation
21 : autres produits

BULGARIE

VAT

9 : certains médicaments 20 : autres produits

CHYPRE

FPA/VAT

5 : produits alimentaires, médicaments, livres et presse 17 : autres produits

DANEMARK

MOMS

- 25 : tous produits

ESPAGNE (hors îles Canaries)

IVA

4 : produits alimentaires de base, médicaments, livres, presse
10 : autres produits alimentaires
21 : autres produits

ESTONIE

KMS

9 : certains médicaments et équipements médicaux, livres et presse 20 : autres produits

FINLANDE (hors îles Åland)

ALV

9 : médicaments et livres
13 : produits alimentaires
23 : autres produits

FRANCE

TVA

2,1 : certains médicaments - presse
5,5 : majorité des produits alimentaires, appareillages et équipements pour handicapés
7 : livres, bois de chauffage, engrais, autres médicaments, oeuvres d'art
DOM (hors Guyane) : 2,1
 
 
19,6 : autres produits
DOM (hors Guyane) : 8,5

GRECE

FPA

6,5, : livres et presse
13 : majorité des produits alimentaires et des médicaments, équipements médicaux
23 : autres produits

HONGRIE

ÁFA

5 : articles pour handicapés visuels, presse, livres 27 : autres produits

IRLANDE

VAT

18 : majorité des produits alimentaires (boissons exclues), médicaments
 
13,5 : certains produits alimentaires, livres et presse
 
 
23 : autres produits
 
 

ITALIE

IVA

4 : certains produits alimentaires, presse, engrais, médicaments, articles de thérapie ou d'orthopédie...
10 (12 le 01/10/2012) : animaux vivant, majorité des produits alimentaires, plantes vivantes, bois de chauffage, produits pour l'agriculture ou l'élevage...
21 : autres produits

LETTONIE

PVN

12 : médicaments, équip. médicaux, aliments 1ère enfance, livres et presse 21 : autres produits

LITUANIE

PVM

5 : certains produits alimentaires, livres et presse 21 : autres produits

LUXEMBOURG

TVA

6 : majorité des produits alimentaires et des médicaments, livres et presse 15 : autres produits

MALTE

VAT

5 : produits alimentaires, médicaments 18 : autres produits

PAYS- BAS

BTW

6 : majorité des produits alimentaires et des médicaments, livres et presse 21 : autres produits

POLOGNE

PTU/VAT

5 : certains produits agroalimentaires et certains biens à usage agricole 23 : autres produits

PORTUGAL

IVA

6 : produits alimentaires de base (boissons exclues), certains médicaments, matériel de thérapie ou d'enseignement, livres et presse
13 : certaines préparations alimentaires, eaux minérales, fleurs coupées et plantes d'ornement
23 : autres produits

ROUMANIE

TVA

9 : presse, articles d'orthopédie 24 : autres produits

ROYAUME-UNI

VAT

5 : majorité des produits alimentaires (boissons exclues) et des médicaments, vêtements pour enfants, livres et presse... 20 : autres produits

SLOVAQUIE

DPH

10 : certains médicaments 20 : autres produits

SLOVENIE

DDV

8,5 : produits alimentaires sauf boissons alcooliques, médicaments, appareils médicaux et orthopédiques, produits pour l'agriculture ou l'élevage 20 : autres produits

SUEDE

MOMS

6 : livres et presse
12 : certains produits alimentaires et boissons non alcoolisées
25 : autres produits

TCHEQUE (République)

DPH

14 : animaux vivants, certains produits agroalimentaires et de base 20 : autres produits (taux unique prévu au 01/01/2013)

 

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