En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • La Lettre confidentielle

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Etat récapitulatif des ventes et déclaration statistique des échanges (DEB)

1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 638/2004 du 31 mars 2004 (JOUE L 102 du 7 avril 2004) relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre Etats membres et abrogeant le règlement CEE n° 3330/91 du 7 novembre 1991 (dit règlement INTRASTAT) Règlement CE n° 1982/2004 du 18 novembre 2004 (JOUE L 343 du 19 novembre 2004) modifié par le règlement CE n° 1915/2005 du 24 novembre 2005 (JOUE L 307 du 25 novembre), concernant la mise en ?uvre du règlement CE n° 638/2004 précité et abrogeant les règlements CE n° 1901/2000 du 7 septembre 2000 et CE n° 3590/92 du 11 décembre 1992 Décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 (JORF du 31 décembre 1992) modifié, fixant au niveau français les modalités d'établissement de la déclaration d'échanges de biens Arrêté du 19 décembre 1994 (JORF du 27 décembre 1994) portant approbation du cahier des charges pour la transmission par voie informatique de la déclaration d'échanges de biens Décision des douanes n° 12-002 du 5 janvier 2012 (BOD n° 6917 du 5 janvier 2012).   Le règlement CE n° 638/2004 du 31 mars 2004 et son règlement d'application CE n° 1982/2004 du 18 novembre 2004 prévoient que tout opérateur identifié doit remplir une déclaration statistique de ses échanges...

L'accès à la totalité de cet article est protégé
Etat récapitulatif des ventes et déclaration statistique des échanges (DEB)
Il vous reste 83% de l'article à lire