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Documents comptables (article 286 quater du CGI)

Tout opérateur du commerce intracommunautaire doit tenir un registre des biens expédiés ou transportés, par lui même ou pour son compte, vers un autre Etat membre et qui sont destinés dans cet autre Etat : à être utilisés temporairement pour les besoins de prestations de services effectuées par l'assujetti à être utilisés temporairement (maximum 2 ans) dans des conditions qui ouvriraient droit, si les biens étaient importés d'un pays tiers, au bénéfice de l'admission temporaire en exonération totale de droits de douane à faire l'objet d'une délivrance de travail à façon ou de travaux à condition que les biens soient réexpédiés ou transportés en France. Par ailleurs, les prestataires de services qui réalisent des travaux et expertises sur des biens meubles corporels (ex : réparations) et les façonniers sont tenus d'établir des registres spécifiques : le registre...

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