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Règles d’origine applicables aux échanges préférentiels

4-0910 Règles d’origine applicables aux échanges préférentiels L’économie des règles d’origine applicables dans les relations préférentielles entre les deux parties contractantes est définie par le protocole à l’accord relatif à la définition de « produits originaires » (pages 1344 et suivantes du JOUE). Elle se fonde, d’une façon générale, sur le système mis en place pour la plupart des accords préférentiels conclus par l’Union européenne. Toutefois, la procédure de justification de l’origine préférentielle à établir par l’exportateur diffère sensiblement du schéma habituellement applicable en la matière 1. Notion de « produit originaire » (règles de base) Pour être considérées comme originaires des parties contractantes au sens de l’accord, les marchandises doivent avoir été entièrement obtenues sur le territoire de l’une de celles-ci. Elles peuvent toutefois contenir des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces dernières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations « suffisantes » au sens de l’article 5 du protocole. Les opérations concernées sont celles décrites, en regard de chaque produit, à l’annexe II (page 1359) ou à l’annexe II...

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