fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Accord sur l’Espace économique européen (EEE) : généralités

Dès 1989 il a été décidé au sein des instances européennes de renforcer et de développer les relations entre la Communauté et l'AELE. L'accord sur l'EEE signé à Lisbonne le 2 mai 1992, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 1993 après ratification par le Parlement européen et les parlements nationaux des Etats membres de la CE et de l'AELE, a vu sa mise en oeuvre repoussée au 1er janvier 1994 du fait du refus de la Suisse d'y adhérer (refus exprimé par référendum du 6 décembre...

L'accès à la totalité de l'article (280 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Accord sur l’Espace économique européen (EEE) : généralités
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres