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2022.02.28 Suspensions et contingents tarifaires 2023
Suspensions et contingents tarifaires 2023
Publication d’un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes 2023
- Publication de la liste ses suspensions tarifaires reconduites automatiquement en 2023 et de la liste des suspensions qui nécessitent l’envoi d’une demande de prolongation à la Commission pour ne pas être supprimées en 2023
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