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Actualités Réglementaires

Stupéfiants, substances psychotropes et leurs précurseurs chimiques

1. Principaux textes communautaires Règlement CEE n° 111/2005 du 22 décembre 2004 (JOUE L 22 du 26 janvier 2005) fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs de drogues entre la CE et les pays tiers (abroge avec effet le 18 août 2005, le règlement CEE n° 3677/90 du 13 décembre 1990 modifié) Règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 (JOUE L 47 du 18 février 2004) relatif aux précurseurs de drogues (abroge avec effet le 18 août 2005, la directive 92/109/CEE du 14 septembre 1992 modifiée) Règlement CE n° 1277/2005 du 27 juillet 2005 (JOUE L 202 du 3 août 2005) modifié, établissant les modalités d'application des règlements CE nos 111/2005 et 273/2004 cités ci-dessus Décision 2001/419/JAI du 28 mai 2001 (JOCE L 150 du 6 juin 2001) relative à la transmission d'échantillons de produits réglementés. 2. Principaux textes nationaux a) Stupéfiants et substances psychotropes Décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les susbtances psychotropes, signée à Vienne le 21 février 1971 et entrée en vigueur le 16 août 1976 Décret n° null du 29 décembre 1988 (JORF du 31 décembre) relatif aux susbtances et préparations vénéneuses et modifiant le Code de la santé publique (cf. notamment,...

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