fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Biens à usage de peine de mort ou de torture

Règlement CE n° 1236/2005 du 27 juin 2005 (JOUE L 200 du 30 juillet 2005, et rectificatif paru au JOUE L 79 du 16 mars 2006) modifié, concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine de mort, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Règlement d'exécution UE n° 1352/2011 du 20 décembre 2011 (JOUE L 338 du 21 décembre 2011) modifiant les annexes II et III du règlement précité. Décret n° 2011-978 du 16 août 2011 (JORF du 18 août 2011, texte n° 44, et rectificatif JORF du 19 août 2011, texte n° 14) relatif aux exportations et aux importations des biens...

L'accès à la totalité de l'article (345 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Biens à usage de peine de mort ou de torture
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres