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Produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

1. Bases réglementaires Directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 (JOCE L 200 du 30 juillet 1999) modifiée, relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses y compris les solvants et les pesticides. Directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 (JOCE L 230 du 19 août 1991) modifiée, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Observations : La directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 modifiée sera abrogée et remplacée, avec effet au 14 juin 2011, par le règlement CE n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 (JOUE L 309 du 24 novembre 2009) La directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 modifiée (qui a abrogé la directive 78/631/CEE modifiée) sera pour sa part abrogée et remplacée, avec effet au 1er décembre 2010 (produits classifiés comme substances) et au 1er juin 2015 (produits classifiés comme mélanges), par le règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008). La directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 ambitionne de rapprocher les différentes réglementations des Etats membres relatives aux conditions d’autorisation, de mise sur le marché, d’utilisation et de contrôle des produits phytopharmaceutiques. Essentiellement, le terme « produit phytopharmaceutique »...

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