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Actualités Réglementaires

Police sanitaire applicable aux animaux

1. Conditions sanitaires La directive 91/68 modifiée, concernant les échanges intracommunautaires, distingue les conditions applicables aux ovins et caprins de boucherie d'une part et aux ovins et caprins de reproduction, d'élevage ou d'engraissement d'autre part. Les maladies dont peuvent être affectés les ovins ou les caprins sont recensées par cette directive et des mesures sont prévues, touchant aux échanges pour empêcher leur propagation. Seuls peuvent être échangés des ovins et caprins sains au sens de cette directive. En outre ils doivent : soit être nés et avoir été élevés depuis leur naissance sur le territoire de la Communauté soit, s'ils ont été importés, provenir d'un pays tiers figurant sur la liste annexée au règlement UE n° 206/2010 modifié (voir ci-après) et, soit satisfaire à certaines conditions de police sanitaire, soit être soumis au respect des conditions de la directive 90/425/CEE du 26 juin 1990 (JOCE L 224 du 18 août 1990) modifiée. Les ovins et caprins faisant l'objet d'échanges entre Etats membres doivent être accompagnés, au cours de leur transport vers le lieu de destination, d'un certificat conforme à l'annexe E (modèles I, II et III), signé par un vétérinaire officiel, qui devra être établi le jour de...

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