fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • La Lettre confidentielle

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 1

Pourquoi moins de 10 %
des entreprises qui exportent
utilisent l’assurance prospection ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 2

Les incoterms, c’est quoi ?
Et ça sert à quoi ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 3

Où trouver les bonnes formules
de votre lettre en anglais ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 4

Comment former
un salarié
à l’export ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

X
X

Actualités Réglementaires

Régime spécifique de la commercialisation des produits

Le règlement de base CE n° 479/2008 (OCM) modifié, reprend les règles générales de commercialisation et de production applicables aussi bien aux produits communautaires qu'aux produits importés. Sont notamment fixés les règles générales concernant les pratiques et traitements oenologiques, le régime des échanges avec les pays tiers et les règles concernant la circulation et la mise à la consommation (désignation, présentation...). Les annexes I et IV à VI de ce règlement précisent les définitions des produits, la liste des pratiques et traitements ?nologiques autorisés, les caractéristiques analytiques et les règles de désignation et de présentation auxquelles les produits doivent répondre. S'agissant des vins autres que les vins mousseux et les vins de liqueur, le titre alcoométrique acquis ne doit pas être inférieur à 9% vol, et le titre alcoométrique volumique total ne doit pas excéder 15% vol ; la teneur minimale en acidité totale (exprimée en acide tartrique) est fixée à 3,5g par litre soit 46,6 milliéquivalents par litre. En ce qui concerne les vins de liqueur, ceux-ci doivent avoir un titre alcoométrique volumique acquis supérieur ou égal à 15% vol et inférieur ou égal à 22 % vol. Des dérogations à ces exigences sont...

L'accès à la totalité de l'article (1066 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Régime spécifique de la commercialisation des produits
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres