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Actualités Réglementaires

Régime spécifique de la commercialisation des produits

Le règlement de base CE n° 479/2008 (OCM) modifié, reprend les règles générales de commercialisation et de production applicables aussi bien aux produits communautaires qu'aux produits importés. Sont notamment fixés les règles générales concernant les pratiques et traitements oenologiques, le régime des échanges avec les pays tiers et les règles concernant la circulation et la mise à la consommation (désignation, présentation...). Les annexes I et IV à VI de ce règlement précisent les définitions des produits, la liste des pratiques et traitements ?nologiques autorisés, les caractéristiques analytiques et les règles de désignation et de présentation auxquelles les produits doivent répondre. S'agissant des vins autres que les vins mousseux et les vins de liqueur, le titre alcoométrique acquis ne doit pas être inférieur à 9% vol, et le titre alcoométrique volumique total ne doit pas excéder 15% vol ; la teneur minimale en acidité totale (exprimée en acide tartrique) est fixée à 3,5g par litre soit 46,6 milliéquivalents par litre. En ce qui concerne les vins de liqueur, ceux-ci doivent avoir un titre alcoométrique volumique acquis supérieur ou égal à 15% vol et inférieur ou égal à 22 % vol. Des dérogations à ces exigences sont...

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2011.07.04 Régime spécifique de la commercialisation des produits
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