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Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

1. GénéralitésDepuis 1986, année au cours de laquelle a été décelée pour la première fois, au Royaume-Uni, le syndrome de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), de nombreuses mesures législatives ont été prises tant au niveau communautaire qu'au niveau national pour lutter contre cette épizootie et contre toute forme d'EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles). Ces mesures qui ont porté notamment sur l'interdiction momentanée des expéditions des marchandises concernées à partir du Royaume-Uni vers les autres Etats membres, ont fait l'objet d'un constant renforcement. 2. Historique des mesures sanitaires et d'embargo a) Le contexte Alors que la France avait, par arrêté du 3 décembre 1990 (modifié), fixé des mesures de police sanitaire relatives à l'ESB et avait, dès septembre 1994, requis des mesures de contrôle particulières à l'encontre des bovins du Royaume-Uni introduits sur son territoire, il est supposé en mars 1996 que cette maladie est transmissible à l'homme. Des mesures unilatérales de sauvegarde sont aussitôt adoptées par la France et les autres Etats membres à l'encontre des bovins, des viandes bovines et des produits dérivés en provenance du Royaume-Uni (embargo). De nombreux pays tiers ont pris des mesures...

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