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Actualités Réglementaires

Règles de production et de mise sur le marché

Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (version rectifiée parue au JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (voir n° 2-2842-2) Règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 (version rectifiée parue auJOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale(voir n° 2-2842-2) Directive 2002/99/CE (JOUE L 18 du 23 janvier 2003) fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (voir n° 2-2805-3 Règlement (UE) n° 605/2010 du 2 juillet 2010 (JOUE L 175 du 10 juillet 2010) arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’UE de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine. 1. Règles d’hygiène Le règlement CE n° 853/2004 modifié établit des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Une présentation générale de ce règlement est faite au n° 2-2842-2 de l’ouvrage. Au sens de l’annexe I de ce...

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2011.07.04 Règles de production et de mise sur le marché
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