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Actualités Réglementaires

L’OCM des céréales : principes et champ d’application

L'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur des céréales est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (OCM unique). Ce règlement, qui fait l'objet d'une présentation générale au n° 2-2710 de l'ouvrage (généralités PAC), a été modifié notamment par le règlement CE n° 361/2008 du 14 avril 2008 (JOUE L 121 du 7 mai 2008). L'organisation commune de marché (OCM unique) comprend des règles générales de production et de commercialisation (art. 113 et suivants) ainsi qu'un régime des échanges avec les pays tiers (art. 128 et suivants). Pour ce qui concerne le présent secteur, elle s'applique aux produits repris ci-dessous (cf. partie I de l'annexe I de l'OCM unique) : Code NC Désignation des marchandises a) 0709 90 60 Maïs doux, à l'état frais ou réfrigéré 0712 90 19 Maïs doux, à l'état sec, même coupé en morceaux, ou en tranches ou bien broyé ou pulvérisé, mais non autrement préparé, autre qu'hybride destiné à l'ensemencement 1001 90 91 Froment (blé) tendre et méteil, de semence 1001 90 99 Epeautre, froment (blé) tendre et méteil, autres que destinés à...

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