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Actualités Réglementaires

Sécurité et hygiène des aliments : le dispositif communautaire

1. Sécurité alimentaire Le règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002 (JOCE L 31 du 1er février2002) modifié, établit les principes généraux et les prescriptions généralesde la législation alimentaire, institue l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et fixe les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Ce règlement dont le champ d'application s'étend à tous les stades de la chaîne alimentaire (il concerne aussi les aliments pour animaux), vise notamment à instaurer sur une base scientifique l'analyse des risques alimentaires, évaluer les risques émergents et organiser une traçabilité suffisante à tous les stades de production et de commercialisation des denrées alimentaires. Le règlement prévoit aussi de garantir que les exportations de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux vers les pays tiers soient conformes à la législation communautaire ou aux exigences fixées par les pays importateurs. Son effet le plus visible est la création, début 2002, de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) siégeant à Parme (adresse au n° 8-0070). Parmi les missions essentielles de cet organisme, citons les suivantes: délivrer de façon claire et transparente une information fiable sur tous...

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