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Actualités Réglementaires

Organisation commune de marchés (OCM) : généralités

1. L'organisation commune de marchés unique (OCM unique) a) Base réglementaire et contexte de la nouvelle OCM Règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007 et rectificatif au JOUE L 155 du 13 juin 2008), portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") Règlement CE n° 361/2008 du 14 avril 2008 (JOUE L 121 du 7 mai 2008) modifiant le règlement précité (les modifications portent notamment sur les secteurs du sucre, du lait et des produits laitiers et de la viande bovine ; par ailleurs le champ d'application de l'OCM unique intègre désormais le secteur des fruits et légumes même transformés). Composantes essentielles de la PAC (politique agricole commune), les organisations communes de marchés (OCM) ont depuis longtemps constitué la trame du régime d'échanges et du régime des prix applicables aux produits agricoles concernés. Ces organisations se sont appliquées, d'une façon générale, aux produits agricoles de base repris à l'annexe I du traité CE (voir liste au n° 2-9890). Dans un but de simplification réglementaire, le règlement CE n° 1234/2007 modifié refond en un texte unique les dispositions...

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2011.07.04 Organisation commune de marchés (OCM) : généralités
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