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Actualités Réglementaires

Le régime d’exportation : principes généraux

Les modalités générales du régime commun applicable aux exportations de la Communauté sont fixées par les textes suivants : règlement (CE) n° 1061/2009 du 19 octobre 2009 (JOUE L 291 du 7 novembre 2009), portant établissement d'un régime commun d'exportation articles 161, 162, 181, 182, 182 bis à 182 quinquies et 183 du Code des douanes communautaire (voir références au n° 1-0210 de l'ouvrage) articles 788 à 798 du règlement fixant certaines dispositions d'application du Code des douanes communautaire (DACDC, voir références au n° 1-0215 de l'ouvrage). Toute marchandise communautaire destinée à être exportée doit être placée sous le régime de l'exportation (ne sont pas concernées par cette obligation, toutefois, les marchandises placées sous...

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2011.07.04 Le régime d’exportation : principes généraux
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