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Utilisation des carnets ATA

1. La visite d'identification des marchandises Le titulaire du carnet ou son représentant doit présenter au bureau de douane compétent, en même temps que le carnet lui-même, les marchandises qui en font l'objet pour être soumises à la "visite d'identification". La visite d'identification peut être effectuée en dehors des heures et jours d'ouverture des bureaux aux opérations commerciales, à condition : qu'il s'agisse de points de passage gardés en permanence, que la recette des douanes de rattachement soit un bureau de plein exercice, et qu'il ne s'agisse ni de matériel de guerre, ni de marchandises visées par l'arrêté du 29 juillet 1983 modifié. Si cette dernière condition n'est pas remplie, la visite d'identification doit être effectuée dans un bureau ouvert aux opérations commerciales compétent pour les marchandises en question. Le service des douanes peut apposer sur les marchandises les marques d'identification reconnues nécessaires (1) ou exiger que soient produites, en double exemplaire, des documentations techniques relatives aux marchandises ou encore des photographies de ces dernières. Un jeu de ces documents est restitué à l'utilisateur du carnet pour accompagner ce dernier. (1) Les douanes étrangères peuvent prendre des dispositions...

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2011.07.04 Utilisation des carnets ATA
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