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Actualités Réglementaires

Placement et séjour des marchandises en entrepôt douanier

1. La garantie Une garantie sous forme d'une "soumission générale pour opérations diverses" doit préalablement être mise en place par la personne sous la responsabilité de laquelle l'entrepôt doit être placé (entreposeur ou entrepositaire selon le type d'entrepôt). Toutefois, aucune garantie n'est exigée dans le cas d'un entrepôt de type B lorsque l'entreposeur est une personne de droit public (commune, port autonome... ). En règle générale, le barème de la garantie est fixé à 5% du montant des droits à l'importation et des taxes nationales qui sont en jeu. 2. Les formalités de placement En régime de droit commun, le placement sous le régime de l'entrepôt est subordonné à la présentation des marchandises au service des douanes et au dépôt d'une déclaration DAU (voir les n° 2-0070) qui doit être remplie conformément aux indications prévues à l'annexe 37 du règlement DACDC. Cependant les opérateurs peuvent demander à bénéficier de procédures simplifiées (uniquement pour les entrepôts de types A, C, D et E). Ces procédures permettent (voir n° 2-0900 et s.) : soit la présentation des marchandises et le dépôt d'un DAU simplifié ; soit la présentation des marchandises et le dépôt d'un document commercial ou administratif ; soit la...

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2011.07.04 Placement et séjour des marchandises en entrepôt douanier
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