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Actualités Réglementaires

Présentation du régime

1. Principes généraux Le régime du transit communautaire est essentiellement destiné à faciliter la circulation des marchandises sous sujétion douanière entre deux points situés dans la Communauté, lorsque le contrat de transport prend naissance et se termine dans un pays de la Communauté. Il s'agit d'un régime douanier suspensif des droits, des taxes et des mesures de politique commerciale éventuellement applicables. Le transit communautaire peut être utilisé par toute personne (expéditeur, transporteur, destinataire, ou tout autre usager) dès l'instant où la caution fournie par elle est valable. Cette personne appelée "principal obligé", prend l'engagement vis-à-vis de l'administration des douanes d'accomplir les formalités requises et de remplir les obligations qui lui incombent. Le régime du transit communautaire s'applique notamment aux : transports par fer à...

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2011.07.04 Présentation du régime
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