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Modalités d’application de la procédure, à l’importation

1. Dispositions relatives à l'acheminement des marchandises Les marchandises importées doivent être acheminées dans les locaux de l'entreprise sous couvert d'un titre de transit T1, d'un carnet ATA, d'un carnet TIR, d'une lettre de voiture CIM ou d'un bulletin de remise TR. Les locaux de l'opérateur doivent être constitué en magasins et aires de dépôt temporaire (MADT, voir n° 2-0040). Pour faciliter l'acheminement des marchandises dans ses locaux, l'entreprise peut demander au Receveur du bureau de domiciliation à bénéficier d'une procédure simplifiée de transit qui permet l'utilisation de documents commerciaux ou de transport (LTA, connaissement, facture...) comme titre de transit. Pour bénéficier de cette facilité l'importateur doit être agréé et doit déposer pour ce faire, une demande auprès du Receveur du bureau de domiciliation et un acte de cautionnement global auprès du Receveur principal régional compétent. Cette procédure est octroyée par le Directeur régional des douanes compétent. Dans la pratique, les documents commerciaux ou de transport utilisés comme titre de transit doivent porter la mention T1 ainsi que les énonciations suivantes : expéditeur (nom, adresse) ; destinataire (nom, adresse) ; référence à l'autorisation...

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