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2011.07.04 A l’importation

1. Colis postaux

Les colis postaux sont présentés à la douane accompagnés de déclarations en douane CP 72 (anciennement C2/CP 3) établies par les expéditeurs. Les colis d'une valeur unitaire n'excédant pas 2.300 euros sont mis à la consommation d'office (1) (2) au vu de ces déclarations.

Une déclaration en détail n'est en principe exigée que pour les envois d'une valeur supérieure à ce montant. Cette déclaration peut être établie par le destinataire ou par son déclarant, mais il appartient à la SNCF ou à la Poste de présenter cette déclaration à la douane à l'appui de l'envoi.

2. Envois par la Poste

Les envois par la Poste à soumettre au contrôle douanier doivent être revêtus par l'expéditeur d'une étiquette verte "douane" modèle CN 22 (anciennement modèle C 1). Si la valeur du contenu excède l'équivalent de 300 DTS (3) ou si l'expéditeur le préfère, il doit apposer sur l'envoi uniquement la partie supérieure de l'étiquette CN 22 portant la mention "douane - peut être ouvert d'office" et joindre, dans ce cas, une déclaration en douane CN 23 correctement remplie par ses soins.

Les envois par la Poste d'une valeur n'excédant pas 2.300 euros sont mis à la consommation d'office (1) (2) au vu de ces documents. Les envois d'une valeur supérieure à ce montant doivent faire l'objet d'une déclaration en détail sur imprimé DAU (4).

(1) Pour les colis postaux ou envois par la Poste dont la valeur est égale ou inférieure à 2.300 euros, le destinataire désirant éviter la mise à la consommation d'office (marchandises en retour ou importées sous régime suspensif des droits et taxes) doit faire inscrire par l'expéditeur, sur l'emballage, la mention "ne pas dédouaner d'office". A destination, les colis portant cette inscription sont gardés en instance ; le destinataire est prévenu de leur arrivée et peut ainsi déposer la déclaration assignant aux marchandises le régime douanier auquel il veut les soumettre.

(2) A condition que le produit importé ne fasse pas l'objet de prohibition d'entrée.

(3) Droits de tirage spéciaux : actifs internationaux de réserve dont le cours quotidien peut être consulté sur le site Internet du FMI (voir n° 8-0560).

(4) Pour les envois importés par la Poste dans les DOM, le seuil d'exigibilité de la déclaration en détail est fixé à 8.000 euros.

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