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1. Colis postaux Les colis postaux sont présentés à la douane accompagnés de déclarations en douane CP 72 (anciennement C2/CP 3) établies par les expéditeurs. Les colis d'une valeur unitaire n'excédant pas 2.300 euros sont mis à la consommation d'office (1) (2) au vu de ces déclarations. Une déclaration en détail n'est en principe exigée que pour les envois d'une valeur supérieure à ce montant. Cette déclaration peut être établie par le destinataire ou par son déclarant, mais il appartient à la SNCF ou à la Poste de présenter cette déclaration à la douane à l'appui de l'envoi. 2. Envois par la Poste Les envois par la Poste à soumettre au contrôle douanier doivent être revêtus...

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2011.07.04 A l’importation
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