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Actualités Réglementaires

Le marquage de l’origine : bases réglementaires et principes

2-0650 Le marquage de l'origine : bases réglementaires et principes Articles 23 à 24 du Code des douanes communautaire (voir références au n° 1-0210) Article 39 du Code des douanes national BOD n° 6714 du 6 juin 2007. Observation : un projet de règlement communautaire vise à rendre obligatoire, dans l’Union européenne, la marque d’origine et à renforcer la répression des indications frauduleuses ou trompeuses. Voir à ce sujet la résolution du Parlement européen du 25 novembre 2009 parue au JOUE C 285 E du 21 octobre 2010, page 44. En règle générale, il n'existe pas d'obligation de marquage d'origine des produits importés. Cependant, ce marquage peut être...

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2011.07.04 Le marquage de l’origine : bases réglementaires et principes
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