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Actualités Réglementaires

Autorisation d’ajustement de la valeur en douane

Pour diverses raisons, un opérateur peut, lors de l'établissement de la déclaration en douane, ne pas être en possession des éléments permettant de déterminer la valeur en douane. Ainsi, les éléments qui font défaut entraînent à terme une majoration de la valeur en douane, et les éléments entrant dans la base de calcul de la valeur, qui ne sont pas distingués à ce stade de certains autres...

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2011.07.04 Autorisation d’ajustement de la valeur en douane
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