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Valeur transactionnelle

Pour déterminer la valeur en douane, les marchandises sont réputées être livrées à l'acheteur au lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Communauté. En général, la valeur en douane est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de la Communauté, ajusté éventuellement pour tenir compte d'éléments supportés par l'acheteur mais qui n'ont pas été inclus dans le prix. La prise en considération de la valeur transactionnelle implique que : la marchandise à évaluer ait fait l'objet d'une vente au moment de l'importation ; cette valeur n'est donc pas utilisable par exemple dans le cas d'une marchandise louée ou importée sous le régime commercial...

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2011.07.04 Valeur transactionnelle
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