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Le code des douanes communautaire (CDC)

1. Bases réglementaires et principes Règlement CEE n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 (JOCE L 302 du 19 octobre 1992) modifié à diverses reprises (voir au paragraphe 2 ci-dessous, l'état récapitulatif des règlements modificatifs du CDC). Le 1er janvier 1994, les dispositions du code des douanes communautaire (CDC) se sont substituées aux ordonnances et directives de droit douanier édictées dans 25 prescriptions juridiques en vue de l'établissement d'une législation douanière uniforme dans la Communauté. Le regroupement, en un seul texte, des dispositions réparties dans de multiples actes juridiques font de ce code, la loi fondamentale de l'union douanière. Avec l'harmonisation progressive au niveau communautaire, les lois douanières des différents Etats sont, pour ce qui concerne les domaines traités par le code des douanes communautaire, devenues sans objet et cette nouvelle législation les abroge en conséquence. Ce code fait apparaître en outre l'importance de l'union douanière en liaison avec les aspects économiques extérieurs du marché intérieur. Le CDC est divisé en huit titres et regroupe les dispositions fondamentales relatives à l'enregistrement des échanges commerciaux, au traitement douanier des marchandises et à toutes les...

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