fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

Informations importantes

Du fait des nouvelles mesures de sécurité sanitaire, l’envoi des magazines en version papier sera retardé.
Par ailleurs, nos journalistes continuent à vous donner l’actualité du secteur sur notre site et nos réseaux sociaux alors restez connectés !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) (1)

1. Rappel historique : le GATT et l'OMCL'accord du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, conclu à Genève en 1947 par 23 pays, regroupait plus d'une centaine de pays signataires lors de la création de l'OMC en 1995. Cette enceinte de négociations multilatérales, dont les premières applications concrètes portèrent sur des réductions de droits de douane, reposait sur trois grands principes :la non-discrimination, c'est-à-dire l'application de la clause de la nation la plus favorisée (NPF). Cette clause signifie que toute partie contractante doit étendre à toutes les autres parties contractantes les avantages de toute nature qu'elle accorde à tout autre pays. Font toutefois dérogation à cette clause, notamment, les accords de libre-échange ou d'union douanière ainsi que le Système des préférences généralisées. l'interdiction des restrictions quantitatives : sauf cas particulier, ces restrictions sont condamnées en tant que moyen de politique commerciale (ce principe ne put être appliqué avec un total succès). les consultations : les parties contractantes se consultent périodiquement pour régler les litiges et pour négocier des abaissements ou des consolidations tarifaires.Au cours...

L'accès à la totalité de l'article (1237 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres