Afin d’affirmer l’importance de la recherche publique dans l’économie nationale, en termes de créations d’emplois scientifiques ou industriels, un groupe ...

Fortement opposé à la libération des droits de plantation, le vignoble bordelais entend bien se faire entendre et expliquer ses ...

A la tête du Groupe des fédérations industrielles (GFI) et de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication ...

Étape 1.5, page 23 1/ Oui. 2/ Oui.3/ Oui. 4/ Oui.5/ Oui. 6/ Oui.7/ Oui. 8/ Oui.Si vous avez moins ...

6.7.1 La déclaration d’échange de biens (DEB)Depuis la création du marché unique et la suppression des frontières douanières au sein ...

6.6.1 Les renseignements tarifaires contraignants (RTC)En cas de doute sur l’espèce tarifaire à reporter sur la déclaration en douane, vous ...

Le transit communautaire/commun est un régime douanier suspensif qui permet, sous certaines garanties, de transporter des marchandises sous sujétion douanière ...

6.2.1 Qu’est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ? Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime ...

L’Union douanière européenne poursuit sa refonte, ce qui implique dans chacun des 27 États membres, dont la France, des modifications ...

6.5.1 GénéralitésLa déclaration en douane (DAU, voir sa définition ci-dessous au point 5.5.2) est dématérialisée. Le service des douanes peut ...