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3 juillet 2012

Document : texte de l’accord de libre-échange UE-Chili

Accord de libre-échange UE-Chili


Nom de l’accord : (en anglais) Association Agreement and Additional Protocol


Date d’entrée en application : 2003 et 2005


Catégorie d’accord : Accord de libre-échange


Caractéristique : l’Association Agreement de 2003 concernait seulement le commerce, le protocole additionnel de 2005 l’a complété en portant sur d’autres secteurs


Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?year=2002&serie=L&textfield2=352&Submit=Search&ihmlang=en

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