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21 juillet 2010

Corruption : la Roumanie et la Bulgarie épinglées par Bruxelles

Trois ans après leur intégration à l´Union européenne, la Roumanie et la Bulgarie ont encore beaucoup à faire en matière de réformes de leurs systèmes judiciaires et de lutte contre la corruption, concluent deux rapports publiés hier par la Commission européenne.

Vertement tancée par la Commission, la Roumanie est accusée de faire preuve « d´une volonté politique insuffisante d´appuyer le processus de réforme ». Une loi récente réformant l´agence anticorruption roumaine (ANI) est particulièrement pointée du doigt. Créée en 2007, l´ANI s´occupe principalement de préserver les marchés publics d´éventuels conflits d´intérêts. Selon la Commission, cette nouvelle loi remet en cause le processus de vérification de l´ANI, limite la transparence et entrave les mesures de lutte contre la corruption.
Cette loi controversée a cependant été invalidée lundi et doit être révisée.

En attendant, et afin de prouver sa bonne volonté à Bruxelles, Trajan Basescu, le président, roumain a convoqué une session extraordinaire du Parlement, qui se réunira début août pour entamer les débats sur trois lois anticorruption.

Moins virulente avec la Bulgarie, la Commission souligne pour la première fois « la volonté politique et la détermination » du gouvernement dans la réalisation de la réforme du système judiciaire. Elle s´inquiète cependant du nombre de cas de corruption de haut niveau ou de crime organisé, et souligne que les autorités administrative et judiciaire ne sont pas en position de protéger efficacement les marchés publics.

Plus précisément, la Commission s´inquiète d´une pratique largement répandue en Bulgarie, qui veut que les personnes condamnées pour des crimes importants soient remises en liberté le temps de la procédure d´appel.
Admises au sein de l´UE alors que des réserves avaient été émises sur l´intégrité de leurs systèmes judiciaire et sur le niveau de corruption, la Bulgarie et la Roumanie font depuis l´objet d´une surveillance accrue. Si, pour l´heure, Bruxelles n´envisage pas encore de sanctions, elle a déjà montré son agacement en 2008 en gelant 825 millions d´euros destinés à la Bulgarie en raison de soupçons de détournements.

Sophie Creusillet
 

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