La douane livre ici les clés des régimes douaniers qui s’offrent à vous, un mode d’emploi des procédures les plus courantes, passant en revue les modalités de calcul des droits et taxes et les aides au dédouanement. Ces informations de base peuvent vous éviter un blocage de votre marchandise aux frontières et un éventuel redressement fiscal et douanier.
L’accomplissement des formalités douanières fait partie intégrante de toute opération logistique internationale et de son efficacité.
À ce titre, une attention particulière doit être apportée à l’institution douanière, à son rôle et à son organisation.
• Elle accompagne le développement des échanges en mettant à la disposition des entreprises des outils informatiques modernes et des procédures de dédouanement. À ce titre, elle produit également les statistiques du commerce extérieur.
• Elle protège les échanges licites en veillant au bénéfice du territoire national et des citoyens français au respect des différentes réglementations applicables et en procédant à la perception des droits et taxes exigibles.
• Elle lutte contre les fraudes portant particulièrement sur les marchandises prohibées (armes, stupéfiants, espèces menacées, contrefaçons, etc.).
6.1.2 La douane dans l’Union européenne
Depuis 1993, le territoire européen ne connaît plus de barrières douanières internes même si les échanges de biens et de services demeurent soumis à des formalités fiscales et statistiques effectuées auprès de la douane.
Attention : les produits soumis à accises (produits énergétiques, tabacs, alcools), en raison de leur forte fiscalité et de leur incidence en termes de santé publique, constituent une exception au principe de liberté de circulation des biens.
Il convient de noter la différence de terminologie douanière suivant qu’une opération s’effectue à l’intérieur du territoire de l’Union européenne ou à l’extérieur. On expédie dans l’Union européenne, mais on exporte vers les pays tiers.
6.1.3 L’organisation territoriale de la douane
A. Les effectifs de la douane
Ils s’élèvent à 17 800 agents (dont 37 % de femmes) répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer, dans plus de :
• 12 interrégions : elles regroupent 2 à 6 directions régionales qui constituent une entité de coordination de l’activité douanière dans ces directions ;
• 42 directions régionales qui ne coïncident pas nécessairement avec le découpage administratif, mais s’adaptent à l’importance de l’activité douanière. Pour les TOM, 3 directions régionales (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte) et 2 services (Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon) ;
• 4 directions régionales garde-côtes (Rouen, Nantes, Marseille, Antilles) ;
• 41 recettes régionales ;
• le service commun des laboratoires, né le 1er janvier 2007, du rapprochement des laboratoires de la DGDDI et de la DGCCRF ;
• 190 bureaux de douane ;
• 103 centres de viticulture ;
• 267 unités de surveillance, terrestres et aéronavales.
B. Les agents des douanes se répartissent en deux pôles d’activité
• Le contrôle des opérations de dédouanement et des contributions indirectes (alcools, tabacs, produits pétroliers).
• La surveillance du territoire et de ses points d’entrée. Cette dernière mission est exercée par des agents en uniforme qui représentent près de la moitié de l’effectif total.
La douane de 2011 en 10 chiffres
• 66,2 milliards d’euros perçus
• 8,46 millions de déclarations en douane traitées via les téléprocédures Delta C et Delta D
• 4,73 millions d’envois dédouanés via Delta X
• 8,9 millions de produits contrefaisants interceptés (hors tabacs)
• 462 tonnes de tabac de contrebande saisies
• 30,5 tonnes de cannabis saisies
• 8,3 tonnes de cocaïne saisies
• 373 kg d’héroïne saisis
• 2,18 millions de doses d’ecstasy saisies
• 569 kg d’amphétamines saisis
