Après la dentelle des décrets d’application, le canevas de la convention régissant les rapports entre les ministères de Bercy -Finances et comptes publics, Économie et redressement productif – et le pôle du Quai d’Orsay -ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) et secrétariat d’État au Commerce extérieur ! Véritable mode d’emploi du nouvel écosystème public du commerce extérieur, ce document de 11 pages, organisé en cinq chapitres et 29 articles, que la Lettre confidentielle a pu consulter, doit permettre d’organiser au quotidien les travaux et relations entre les deux pôles de Bercy et du quai d’Orsay en matière de commerce extérieur et, plus généralement, de développement international.
Paraphée le 15 juillet par Pierre Sellal, secrétaire général du MAEDI (en partance pour être ambassadeur auprès de l’Union européenne) et Bruno Bézard, le nouveau directeur général du Trésor, saluée par Laurent Fabius le 17 juillet comme une preuve de la capacité des deux pôles gouvernementaux à travailler « efficacement ensemble »*, cette convention précise, en effet, dans son préambule, « l’organisation, les méthodes et les procédures » devant permettre « une parfaite collaboration entre les trois ministères tant en administration centrale qu’à l’étranger ». En d’autres termes, elle veut mettre fin aux éventuels doublons et autres « couacs » de communication qui ont alimenté, ces derniers mois, la chronique interne du microcosme du commerce extérieur.
« Le principe général est une collaboration étroite à tous les niveaux entre la DG Trésor et la Direction de la mondialisation (DGM), chacune ayant vocation à participer à l’analyse sur tous les sujets relatifs au commerce extérieur, charge à leur direction et aux cabinets d’organiser au mieux la charge de travail en fonction de leurs expertises », confirme, pour la LC, un bon connaisseur du microcosme du commerce extérieur. Concrètement, poursuit l’interlocuteur de la LC, « la DG Trésor coordonne les politiques commerciales, les directions géographiques les sujets géographiques et, conjointement, la DEEI et le Trésor interviennent sur les sujets à dominante sectorielle ou propres à une entreprise ».
Le chapitre 1 de la convention, consacré à l’organisation et aux procédures en administration centrale, précise notamment que « tous les services chargés du commerce extérieur et du développement international, quel que soit leur ministère de rattachement, doivent œuvrer en bonne intelligence, en s’assurant d’une parfaite circulation de l’information, en visant la plus grande réactivité possible au service de nos intérêts et en veillant à la bonne exécution des instructions des ministres compétents ». Principalement, en l’occurrence, le MAEDI et son secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur.
Mode d’emploi pour les administrations centrales parisiennes, mode d’emploi pour les postes à l’étranger, échanges d’informations et d’agents, mutualisation de certains moyens, mise en réseau… Le soin du détail est poussé très loin, reflet d’un souci évident de satisfaire les attentes des uns et des autres, voire d’anticiper d’éventuels problèmes, notamment de préséance. Jusqu’à, par exemple, l’attribution réciproque de badges d’accès permanents aux locaux des administrations centrales pour les agents concernés –ce qui réduira les files d’attentes…-, ou l’obligation de s’inviter mutuellement « à toutes les réunions » relatives au commerce extérieur. Ou encore, l’attribution au MAEDI de la « communication publique » sur les chiffres du commerce extérieur préparés par la DG Trésor…
Des « chefs de file » pour les relations avec les milieux d’affaires
Un point intéressera particulièrement nos lecteurs : les relations avec les entreprises et les organisations
institutionnelles (chapitre 1/Article 6 de la convention).
La répartition des rôles semble avoir été soigneusement équilibrée entre les deux administrations à travers la désignation de « chefs de file » -deux pour chacune- selon la nature des demandes des entreprises et organisations :
– le MAEDI et sa direction géographique compétente pour les « questions politiques ou ayant trait principalement à un pays ou une zone géographique » ;
– la DG Trésor pour les « demandes liées aux négociations commerciales (PMC, Union européenne » ;
– la DGM/DEEI** du MAEDI pour les « demandes d’accompagnement à l’export des secteurs stratégiques et des familles prioritaires à l’export » ;
– la DG Trésor pour les « demandes d’appui financier à l’export (Coface, Fasep, RPE) ».**
Les deux administrations sont en outre invitées, selon le texte de la convention, à « assurer la complémentarité et la cohérence de leurs réponses et actions grâce à une information mutuelle systématique ».
Un premier bilan de la mise en application de cette convention est promis trois mois après son entrée en vigueur, soit vers la mi-octobre : beaux devoirs de vacances en perspective pour les personnels concernés.
Christine Gilguy
*Export, attractivité, tourisme : la feuille de route de Laurent Fabius aux réseaux économiques
**DGM/DEEI : Direction générale de la mondialisation/Direction des entreprises et de l’économie international du MAEDI.- Fasep : Fonds d’étude et d’aide au secteur privé- RPE : Réserve pays émergents.
