La réforme de la TVA import annoncée lundi 17 février à l’issue du Conseil stratégique de l’attractivité (1) a fait un véritable « carton » parmi les opérateurs du commerce extérieur. « Nous l’attendions depuis plus de 20 ans » ont écrit plusieurs d’entre eux dans des courriels adressés spontanément au Moci pour célébrer la nouvelle sitôt confirmée, tout en s’avouant impatients de connaître les modalités d’application.
Pour les non initiés, de quoi s’agit-il ? Dès le 1er janvier 2015, dans le cadre de la procédure de domiciliation unique (PDU) communautaire, les entreprises pourront désormais reporter le versement de la TVA due sur les marchandises importées sur leur déclaration courante de TVA. Autrement dit, les entreprises titulaires d’une PDU pourront recourir à l’auto-liquidation de la TVA import sur la déclaration fiscale (le CA3/CA4). Jusqu’à présent, et pour simplifier, elles devaient payer d’abord et se faire rembourser ensuite, ce qui pouvait peser sur leur trésorerie.
L’objectif de cette simplification douanière, qui a fait l’objet d’échanges et de travaux entre l’administration douanière et les opérateurs du commerce extérieur tout au long de l’année 2013, est très clairement de faire revenir sur le sol français des entreprises qui ont délocalisé leurs opérations de dédouanement dans des pays offrant un environnement administratif et fiscal jugé plus favorable, comme la Belgique.
La Direction générale des Douanes et des droits indirects (DGDDI) ne s’en cache d’ailleurs pas : « Cette disposition a pour objectif de rendre le territoire français et ses plateformes logistiques plus attractifs, notamment pour des entreprises extérieures à l’Union européenne non fiscalisées en France et qui doivent recourir au mécanisme de remboursement de la TVA acquittée à la douane une fois la marchandise vendue au destinataire français, cette situation les incitant à dédouaner leurs envois dans d’autres États-membres » explique-t-elle sur son site Internet.
Se profile aussi l’enjeu de bien positionner la France dans la compétition qui ne va pas manquer de se faire jour entre les États membres de l’Union européenne (UE), dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code des douanes communautaire, attendu en 2016. Ce dernier va en effet favoriser le développement des pratiques de dédouanement centralisé dans l’UE (une entreprise possédant plusieurs implantations dans différents États pouvant faire tout son dédouanement dans un site unique) : chacun va rivaliser d’arguments pour attirer sur son sol, dans ses hubs portuaires et aéroportuaires, les centres de distribution.
C.G.
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