Comme prévu, le président François Hollande a profité de la tenue du Conseil stratégique de l’attractivité, ce matin 17 février, en présence de 30 représentants de grandes entreprises étrangères et de fonds d’investissements (koweïtien, qatari, chinois) pour annoncer toute une série de mesures – dont certaines attendues – touchant à différents domaines –structures, visas, fiscalité, simplifications administratives– destinées à améliorer l’attractivité du territoire français auprès des sociétés et investisseurs étrangers* :
Structure : fusion Ubifrance/Afii
La Lettre confidentielle du Moci l’avait annoncé dès début février. Cette fusion d’Ubifrance, chargée de l’internationalisation des entreprises, et de l’Afii (Agence française pour les investissements internationaux), chargée d’attirer les entreprises étrangères en France, est présentée par François Hollande comme devant aboutir à un « nouvel outil de promotion de la France », doté d’un budget de « 200 millions d’euros » et d’un effectif total de 1 500 personnes.
Visas : facilitations ciblées
Elle avait été évoquée lors du périple présidentiel dans la Silicon Valley, en marge d’une visite d’État aux États-Unis. Il s’agit de la création d’un mécanisme accéléré d’obtention de visa –48 heures maximum– pour une période de quatre ans renouvelable, le « passeport talent ». Ce visa, annoncé pour début 2015, sera réservé aux mandataires sociaux et travailleurs hautement qualifiés, entrepreneurs et investisseurs, jeunes diplômés qualifiés, chercheurs, artistes et étrangers « dont la renommée internationale est établie ».
D’autres facilitations de visas ont aussi été annoncées pour les étudiants étrangers qui devraient obtenir « dès cette années » une carte de séjour pour une durée équivalente à celle de leurs études.
Enfin, les entreprises ayant obtenu l’agrément « exportateur agréé » bénéficieront d’ici la fin de l’année en cours de procédures de délivrance de visas de 48 h maximum pour leurs collaborateurs, fournisseurs et clients étrangers.
Accueil des start-up étrangères en France : facilitations et aides
Le président a promis qu’elles auraient désormais « un interlocuteur unique », en l’occurrence, selon le dossier de presse, le « French tech help desk ». Dans le cadre d’une procédure sélective, le « French tech ticket », elles pourraient bénéficier d’un accompagnement à l’installation des « accélérateurs French tech », d’une aide financière de 25 000 euros et d’aides de la part de Bpifrance.
Fiscalité : stabilisation, réforme de la TVA Import
Les engagements présidentiels incluent une garantie de stabilité « des normes et des mécanismes fiscaux » de même que de l’environnement administratif « du début à la fin de l’investissement » ; un engagement de maintien du crédit d’impôt recherche (CIR) et son élargissement à l’innovation.
Ils incluent aussi l’annonce d’une simplification du régime de TVA import dès janvier 2015 : dans le cadre de la procédure de domiciliation unique (PDU) communautaire, les entreprises, françaises et étrangères, pourront désormais reporter la TVA due sur les marchandises importées sur leur déclaration courante de TVA.
Procédure douanière : dématérialisation totale d’ici mi-2016
Les engagements présidentiels comprennent la promesse d’une dématérialisation totale des procédures douanières import et export d’ici mi-2016, avec « une seule interface numérique » pour le dépôt des déclarations administratives obligatoires.
Le président Hollande, qui a fait de l’attractivité un « enjeu majeur pour la croissance et l’emploi », a aussi annoncé qu’il réunirait désormais le Conseil stratégique de l’attractivité tous les six mois.
C. G.
*Le détail des mesures est consultable dans le dossier presse de l’Elysée, dans le document attaché à cet article
