L´Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié le 31 mars un rapport
sur un contentieux qui oppose l´Union Européenne (UE) aux Etats-Unis et au Canada. Au centre du conflit : le commerce de viande traitée aux hormones (de croissance entre autres). Bien que très attendues, les dernières conclusions de l´OMC ne vont pas mettre un terme à une bataille vieille de… 12 ans.
Rappel des faits. Invoquant des risques pour la santé des consommateurs, l´Union Européenne interdit les importations de bœuf aux hormones depuis les années 1980. En 1996, le Canada et les Etats-Unis, visés par la mesure, déposent un recours auprès de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l´OMC. L´institution juge alors que les bases scientifiques sur lesquelles se fonde l´interdiction européenne ne sont pas valables. L´OMC autorise donc Américains et Canadiens à prendre des mesures de rétorsion: les droits de douanes sur des produits en provenance d´Europe (truffes, roquefort, moutarde de Dijon, jambon danois…) sont rehaussés, jusqu’à 100% parfois.
L´Union Européenne persiste cependant à maintenir son interdiction. En 2003, Bruxelles renouvelle l’appuie sur de nouvelles bases scientifiques et demande à l´OMC de rendre un nouvel avis. Les Etats-Unis et le Canada ne tiennent pas compte de ce rebondissement et poursuivent leurs représailles : le bras de fer continue…
Nouveau rejet, oui mais
Le rapport du groupe spécial de l´OMC, publié lundi, réfute encore une fois les justifications scientifiques de l´UE et confirme que l´interdiction d´importation de bœuf aux hormones n´est pas conforme à ses règles. Cependant, l´ex-Gatt condamne aussi le Canada et les Etats-Unis : les deux puissances économiques auraient dû consulter l´OMC avant de décider de maintenir leurs sanctions contre l´Europe.
Ces dernières conclusions laissent entrevoir de nouveaux rebondissements dans ce long contentieux. « Ça n´est pas le point final de cette affaire » confie au Moci une source proche du dossier à l´OMC. Les deux camps peuvent chacun « faire appel de la décision qui a été rendue » anticipe la même source. Les Etats-Unis et le Canada peuvent, par ailleurs, demander la constitution d´un nouveau groupe spécial à l´OMC pour examiner la directive européenne de 2003.
