Oliver Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France (Union Centriste), a interpellé lors d’une audition au Sénat Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, sur le rôle, dans la mise en oeuvre du plan de relance export, des Chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international (CCIFI) qu’il estime faire l’objet d’une concurrence déloyale de la part de Business France.
Les CCIFI seraient-elles les laissées pour compte du plan de relance export au profit de Business France, pilier principal à l’étranger du dispositif Team france Export (TFE) ?
C’est, en substance, le fond de l’intervention, le 19 mai dernier au Sénat, du représentant des Français établis hors de France Olivier Cadic (Union Centriste) lors d’une audition de Franck Riester par une commission commune des Affaires économiques, européennes et économiques (notre photo).
Après avoir rappelé que le réseau des CCIFI, organisme privé de droit local, ne coûtait rien au contribuable et que les six d’entre elles qui bénéficiaient d’une concession de service public (CSP) de la TFE attiraient « des commentaires très positifs sur l’activité induite par le chèque export », le sénateur s’est ému de la concurrence de Business France.
« De nombreuses CCIFI sont exaspérées des comportements qu’ils considèrent comme prédateurs de la part de Business France qui leur fait concurrence de manière déloyale », a-t-il déclaré en préambule ajoutant que « 70 % de l’argent public consacré au chèque relance export sont captés par Business France, 10 % par les six chambres en CSP et 20 % par un ensemble de 400 entités agréées. »
Accorder de nouvelles concessions de service public ?
Petit retour en arrière : en 2018, suite à un appel d’offre de Business France pour mettre en place des « correspondants uniques » du dispositif public de soutien à l’export Team France Export dans huit pays (dont 6 en CSP), les CCIFI avaient obtenu la totalité des concessions de services publics (pour la Belgique, la Hongrie, le Maroc, la Norvège, les Philippines et Singapour). Ce qui avait au passage provoqué la grogne des « 400 entités agréées », à savoir en majorité les sociétés d’accompagnement à l’international membres de l’OSCI, la Fédération des Opérateurs spécialisés du commerce international.
Les OSCI avaient à l’époque déploré la mise en place d’un dispositif export fondé sur des « guichets uniques » en région et des « correspondants uniques » dans chaque pays, estimant que cette approche «met à l’écart les opérateurs privés et permet à Business France, aux CCI et CCIFI de vendre plus facilement leurs propres services » alors que ces prestations relèvent du « marché ».
Réponse indirecte de Franck Riester
Le 19 mai dernier au palais du Luxembourg, c’était donc au tour des CCIFI, par la voix du sénateur Cadic, de questionner la position dominante de Business France dans le dispositif public à l’étranger et de faire passer des messages.
Face au bilan de l’activité des six chambres dans le cadre du plan de relance export, qu’il estime positif, le sénateur a demandé au ministre s’il envisageait « d’accorder des CSP à d’autres CCIFI dans les prochains mois ».
Le ministre, qui a souligné l’importance des CCIFI dans le développement des entreprises à l’international, n’a pas répondu directement à cette question. Pas plus qu’à celle, également formulée par le sénateur Olivier Cadic, sur la possibilité de donner l’accès aux chambres sans CSP au CRM, autrement dit au carnet d’adresses la Team france Export.
En revanche, Franck Riester a mis en avant les récentes mesures gouvernementales en faveur du réseau consulaire dans son ensemble : la possibilité pour les CCI en France, à statut public, d’obtenir un PGE (prêt garanti par l’Etat) et, pour celles à l’étranger, qui sont des structures à statut privé, de pouvoir recruter depuis peu des volontaires internationaux en entreprises (V.I.E.) dans le cadre de EFE International, structure de portage issue récemment d’une initiative conjointe des CCIFI et des CCEF (Conseillers du commerce extérieur de la France).
En effet, certaines entreprises françaises de l’étrangers (EFE), de droit local mais dirigé par un Français peuvent désormais bénéficier de ce dispositif.
Le ministre s’est par ailleurs montré désireux de défendre les cause des CCIFI dont la situation financière s’est dégradée à la suite des effets de la crise sanitaire sur leur activité : « Je n’ai pas renoncé à avoir quelque budget pour que les CCIFI puissent faire face aux difficultés de 2020 et de ce début d’année 2021 », a assuré le ministre.
Quant aux soupçons de concurrence déloyale de la part de Business France, Franck Riester a déclaré avoir promis à Renaud Bentégeat, le président de CCI France-International, tête de pont des CCIFI en France, être « prêt à regarder de près les dossiers qui démontreraient qu’il y a eu des pratiques déloyales ».
Affaire à suivre…
Sophie Creusillet
Retrouvez l’intervention d’Olivier Cadic et la réponse de Franck Riester ci-dessous :
