Pas de percées majeures, mais « des discussions intenses dans tous les domaines couverts par le futur accord », a résumé le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, à l’issue du dernier round de pourparlers Union européenne (UE)/États-Unis sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), vendredi 18 juillet à Bruxelles.
« Des travaux éminemment techniques, mais essentiels pour les décisions politiques qui devront être prises ultérieurement », a-t-il ajouté, en référence à la rencontre prévue en octobre entre le Commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht et son homologue américain Mike Froman.
La semaine dernière, les négociateurs ont eu des discussions « très détaillées » sur la base des offres respectives présentées en mai en matière de services. Dans ce domaine, l’UE souhaite « un même niveau d’ambition que celui atteint avec la Corée du Sud ». La partie américaine « n’a envisagé que très peu d’exclusions », a indiqué, le négociateur américain, Dan Mullaney, sans apporter plus de détails.
Sur les marchés publics, les deux parties ont indiqué leur souhait d’améliorer l’accès à la commande publique à tous les niveaux et sur la base d’un traitement national. Sur la convergence réglementaire, les négociateurs ont poursuivi le travail technique, avec l’appui des régulateurs européens et américains. Idem pour la compatibilité réglementaire dans neuf secteurs industriels clés – produits pharmaceutiques, cosmétiques, produits chimiques, automobile, textile, dispositifs médicaux, ingénierie, nouvelles technologies – ainsi que sur les obstacles techniques au commerce (TBT) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Un texte consolidé est sur la table pour le second thème et les négociateurs espèrent pour septembre des textes pour les deux autres dossiers. Les deux parties seraient en outre très proches d’un texte consolidé pour les PME, les télécoms, la facilitation des échanges. Prochain rendez-vous en septembre afin de dégager la voie à des premiers accords politiques dès le mois d’octobre.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles